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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire

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Décret n°2014-507 du 19 mai 2014

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Effets de cet article

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-368 du 17 avril 2008

Art. 4