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Modification de l'article D256-1 du Code des juridictions financières
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-504 du 19 mai 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des juridictions financières
Art. D256-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles des juridictions financières
Décret n°2014-504 du 19 mai 2014 · art. 1
Application des articles D. 245-1 et D. 245-2 aux chambres territoriales des comptes
Code des juridictions financières · art. D256-1 (Ab)
Contrôle de l'utilisation de l'argent public
Code des juridictions financières