Décret n°2014-503 du 19 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2334-37, Art. R2531-32, Art. R3333-19, Art. R3335-4, Art. R3335-5, Sct. Section 3 : Dotation globale de fonctionnement, Art. R4332-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R5211-12, Art. R5211-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2531-32

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2334-3-2

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Modification des règles de financement des collectivités territoriales

Résumé. Un décret modifie et crée des articles pour préciser le calcul et la répartition des dotations financières entre les collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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