Les nominations aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint, directeur général et directeur sont effectuées conformément aux dispositions des articles 53 et 54 du décret du 24 mai 1994 susvisé.

Les fonctionnaires nommés à l'un de ces emplois sont classés dans cet emploi selon les mêmes conditions que celles prévues au I de l'article 11 du présent décret.