JORF n°0112 du 15 mai 2014

Article 6

Article 6

L'article R. 3233-24 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 3°, les mots : « qui lui sont alloués » sont remplacés par les mots : « mis à sa disposition » ;
2° Au 9° et au dernier alinéa, les mots : « service de la maintenance aéronautique » sont remplacés par les mots : « service industriel de l'aéronautique ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 3233-24 du même code est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 3°, les mots : « qui lui sont alloués » sont remplacés par les mots : « mis à sa disposition » ;

2° Au 9° et au dernier alinéa, les mots : « service de la maintenance aéronautique » sont remplacés par les mots : « service industriel de l'aéronautique ».