A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3224-8 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3224-8
1 version
1 modifié
Décret n°2014-480 du 13 mai 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3233-20 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3233-20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3233-24 → Version 4
- Code de la défense.Art. R3233-24
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense
Article 4
Article 5
Article 6