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Suppression de la mention du développement solidaire dans les nominations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Suppression de la référence au développement solidaireCode monétaire et financierArt. R516-15 : Fonctionnement du conseil d'administration des prestataires de services bancaires
→ Version 4 : Modification des attributions ministérielles
- Code monétaire et financierArt. R516-13, Art. R516-15