Décret n°2014-47 du 21 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R611-4, Art. R722-1

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Changement de responsable pour certains rôles clés

Résumé. Le directeur général des étrangers en France remplace le secrétaire général du ministère chargé de l'asile dans plusieurs rôles clés.

A modifié les dispositions suivantes :

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