Décret n°2014-47 du 21 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R121-14

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Remplacement du secrétaire général par le directeur général des étrangers

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'immigration est remplacé par le directeur général des étrangers en France dans le conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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