Décret n°2014-462 du 7 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-122 du 11 février 2005

Art. 1

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Changement de nom et rattachement d'un service informatique

Résumé. Un service national change de nom et de rattachement ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-122 du 11 février 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-122 du 11 février 2005
Art. 1

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