Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et rattachement d'un service informatique
Résumé. Un service national change de nom et de rattachement ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-122 du 11 février 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-122 du 11 février 2005Art. 1