Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une agence pour l'informatique financière de l'État
Résumé. Un nouveau service national pour l'informatique financière de l'État est créé et rattaché au ministre du budget.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-122 du 11 février 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-122 du 11 février 2005Art. 1