JORF n°0108 du 10 mai 2014

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 11 février 2005 susvisé, les mots : « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».


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Version 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 11 février 2005 susvisé, les mots : « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».