Décret n°2014-462 du 7 mai 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-122 du 11 février 2005

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des responsabilités du service

Résumé. Le service est désormais responsable d'une ou plusieurs missions mentionnées à l'article 2, au lieu de systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-122 du 11 février 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-122 du 11 février 2005
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance