Décret n°2014-449 du 30 avril 2014

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995

Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995

Art. 30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Résumé. La Cité de la musique prend la place du parc de La Villette pour les contrats liés aux immeubles et biens mobiliers, mais pas pour ceux avec le personnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995Art. 28
- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995
Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995Art. 30 → Version 2
- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995
Art. 30

Historique des versions

Source : Légifrance