Décret n°2014-449 du 30 avril 2014

Article 14

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Article 14

Le mandat des membres du conseil d'administration désignés pour la première fois au titre du 1° et du c du 2° de l'article 4 du décret du 19 décembre 1995 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, prend fin en même temps que le mandat des autres membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret, qui continue de courir.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Fin simultanée des mandats au conseil d'administration de la Cité de la musique

Résumé. Le mandat des nouveaux membres du conseil d'administration de la Cité de la musique se termine en même temps que celui des autres membres déjà en fonction.

Le mandat des membres du conseil d'administration désignés pour la première fois au titre du 1° et du c du 2° de l'article 4 du décret du 19 décembre 1995 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, prend fin en même temps que le mandat des autres membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret, qui continue de courir.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

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