Décret n°2014-449 du 30 avril 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 décembre 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions de gestion des salles de concert) à 13 (Substitution de l'Etablissement public de la Cité de la musique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Modification du décret sur la Cité de la musique

Résumé. Un décret modifie les règles de la Cité de la musique pour mieux organiser des concerts et des événements culturels.

Le décret du 19 décembre 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions de gestion des salles de concert) à 13 (Substitution de l'Etablissement public de la Cité de la musique) du présent décret.

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