En vigueur depuis le 4 mai 2014
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Modification du décret sur la Cité de la musique
Le décret du 19 décembre 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions de gestion des salles de concert) à 13 (Substitution de l'Etablissement public de la Cité de la musique) du présent décret.