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Décret n°2014-446 du 30 avril 2014

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. R142-3 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. R142-11 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. R142-10 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code du sportart. R142-3 (Ab) → Version 4 modifie Code du sportart. R142-10 (M) → Version 3 modifie Code du sportart. R142-11 (M) → Version 3

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