Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du Conseil national du sport et de l'organisme d'évaluation des normes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la composition du Conseil national du sport
- Code du sport.Art. R142-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l'instance consultative
- Code du sport.Art. R142-11
A modifié les dispositions suivantes :