Décret n°2014-446 du 30 avril 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R142-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R142-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R142-10

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Modification de la composition du Conseil national du sport et de l'organisme d'évaluation des normes

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil national du sport et remplace la commission consultative d'évaluation des normes par un Conseil national.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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