Décret n°2014-421 du 24 avril 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R532-1

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Modification de l'application d'une règle sur les primes et allocations

Résumé. La règle change et ne s'applique plus aux compléments de l'article L531-5 III, mais seulement à la prime et à l'allocation des articles L531-2 et L531-3.

A modifié les dispositions suivantes :

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