Décret n°2014-421 du 24 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R531-1

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Modification du calcul des allocations familiales

Résumé. Le décret modifie le calcul des allocations familiales en remplaçant les pourcentages gradués par une majoration uniforme de 22% par enfant à charge.

A modifié les dispositions suivantes :

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