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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avancement pour les ingénieurs électroniciens principaux
Résumé. Les ingénieurs électroniciens principaux peuvent être promus au grade d'ingénieur électronicien divisionnaire après quinze ans de services dans le domaine de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 13 → Version 3
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 13