Décret n°2014-4 du 3 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Art. 13

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Modification des conditions d'avancement pour les ingénieurs électroniciens principaux

Résumé. Les ingénieurs électroniciens principaux peuvent être promus au grade d'ingénieur électronicien divisionnaire après quinze ans de services dans le domaine de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 13 → Version 3
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Art. 13

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