Décret n°2014-4 du 3 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Art. 4

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Modification des qualifications requises pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne doivent désormais détenir une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes pour effectuer certaines fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 4 → Version 5
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Art. 4

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