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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des qualifications requises pour les ingénieurs électroniciens
Résumé. Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne doivent désormais détenir une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes pour effectuer certaines fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 4 → Version 5
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 4