Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 3 avril 2022
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Participation aux délibérations du CSA
Le directeur général assiste aux délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Des collaborateurs du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou des personnes extérieures à celui-ci peuvent assister à ses délibérations avec l'autorisation du président. Sauf si la majorité des membres présents demande le huis clos, ils sont alors tenus au secret des délibérations.