Décret n°2014-382 du 28 mars 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur général assiste aux délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Des collaborateurs du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou des personnes extérieures à celui-ci peuvent assister à ses délibérations avec l'autorisation du président. Sauf si la majorité des membres présents demande le huis clos, ils sont alors tenus au secret des délibérations.

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Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 3 avril 2022

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Participation aux délibérations du CSA

Résumé. Le directeur général peut participer aux réunions du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et d'autres personnes peuvent y assister si le président le permet, sauf si la majorité demande une réunion privée.

Le directeur général assiste aux délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Des collaborateurs du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou des personnes extérieures à celui-ci peuvent assister à ses délibérations avec l'autorisation du président. Sauf si la majorité des membres présents demande le huis clos, ils sont alors tenus au secret des délibérations.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au samedi 2 avril 2022

Source : Légifrance