Décret n°2014-381 du 28 mars 2014

Article 6

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Article 6

Les opérations de dépollution pyrotechnique en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions de l'article 4 du décret du 4 mars 1976 susvisé (Étude obligatoire avant changement d'usage des terrains militaires) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret. Ces opérations sont soumises à l'article 4-9 du même décret (Attestations pour les terrains concernés par des activités pyrotechniques) dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014

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Règles transitoires pour la dépollution pyrotechnique

Résumé. Les opérations de nettoyage des explosifs en cours restent régies par les anciennes règles, mais doivent suivre de nouvelles procédures.

Les opérations de dépollution pyrotechnique en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions de l'article 4 du décret du 4 mars 1976 susvisé (Étude obligatoire avant changement d'usage des terrains militaires) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret. Ces opérations sont soumises à l'article 4-9 du même décret (Attestations pour les terrains concernés par des activités pyrotechniques) dans sa rédaction issue du présent décret.

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