En vigueur depuis le 31 mars 2014
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Règles transitoires pour la dépollution pyrotechnique
Les opérations de dépollution pyrotechnique en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions de l'article 4 du décret du 4 mars 1976 susvisé (Étude obligatoire avant changement d'usage des terrains militaires) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret. Ces opérations sont soumises à l'article 4-9 du même décret (Attestations pour les terrains concernés par des activités pyrotechniques) dans sa rédaction issue du présent décret.