Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de règles spécifiques dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Un décret précise que certaines règles s'appliquent dans les territoires français d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-225 du 4 mars 1976Art. 8-1 : Application territoriale d'un décret
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976Art. 8-1