Décret n°2014-381 du 28 mars 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-225 du 4 mars 1976

Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 1976 par un décret de 2014

Résumé. Un décret de 2014 modifie des articles d'un ancien décret de 1976 concernant des dispositions diverses et finales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°76-225 du 4 mars 1976Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finalesDécret n°76-225 du 4 mars 1976Art. 8 : Exclusion des armes nucléaires et biologiques d'un décret
→ Version 2 : Exclusion des armes nucléaires et biologiques
Décret n°76-225 du 4 mars 1976Art. 9 : Modification des règles de déminage
→ Version 2 : Abrogation de décrets anciens
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976
Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance