Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret de 1976 par un décret de 2014
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exclusion des armes nucléaires et biologiquesDécret n°76-225 du 4 mars 1976Art. 9 : Modification des règles de déminage
→ Version 2 : Abrogation de décrets anciens
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales, Art. 8, Art. 9, Art. 10