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Décret n°76-225 du 4 mars 1976

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Abrogé1 décembre 2014
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Créé le 13 décembre 1996 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des armes nucléaires et biologiques d'un décret

Résumé. Un décret précise qu'il ne s'applique pas aux actions concernant les armes nucléaires et biologiques.

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à la recherche, à la neutralisation, à l'enlèvement et à la destruction des engins et armes nucléaires et biologiques.

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Application territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret précise que certaines règles s'appliquent dans les territoires français d'outre-mer.

Les dispositions des articles 4 à 10 du présent décret, dans sa rédaction applicable au 31 mars 2014, sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Créé le 10 mars 1976 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Modification des règles de déminage

Résumé. Un décret supprime d'anciennes règles sur le déminage pour les remplacer par de nouvelles.

Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment le décret n° 45-276 du 21 février 1945 relatif au fonctionnement de la direction du déminage et le décret n° 47-702 du 11 avril 1947 transférant au ministère de la reconstruction et de l'urbanisme certaines attributions conférées au ministère de la guerre en matière de travaux de désobusage.

Créé le 10 mars 1976 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'intérieur et de la défense pour application, et sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de la défense Sont sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 novembre 2014

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Article 8
Article 8-1
Article 9
Article 10