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Simplification du processus de labellisation des centres d'éducation de chiens d'assistance
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-362 du 20 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'action sociale et des familles
Art. D245-24-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance