Décret n°2014-360 du 19 mars 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-681 du 9 mai 1995

Art. 4, Art. 4-1, Art. 8

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Suppression des règles d'inscription en ligne

Résumé. Le décret supprime les règles d'inscription par voie télématique pour les candidats.

A abrogé les dispositions suivantes :

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