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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'inscription en ligne
Résumé. Le décret supprime les règles d'inscription par voie télématique pour les candidats.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 95-681 du 9 mai 1995Art. 4Décret n° 95-681 du 9 mai 1995Art. 4-1Décret n° 95-681 du 9 mai 1995Art. 8
- Décret n° 95-681 du 9 mai 1995Art. 4, Art. 4-1, Art. 8