Décret n°2014-229 du 24 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Grand Sud) comprend :
1° Les communes suivantes : Bonifacio, Carbini, Figari, Levie, Monacia-d'Aullène, Pianottoli-Caldarello, Sotta ;
2° La partie de la commune de Porto-Vecchio non incluse dans le canton de Bavella.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Porto-Vecchio.

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En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Décret définissant le canton n°7 (Grand Sud) en Corse

Résumé. Le décret définit les limites du canton n°7 (Grand Sud) en Corse-du-Sud, incluant plusieurs communes et une partie de Porto-Vecchio.

Le canton n° 7 (Grand Sud) comprend :
1° Les communes suivantes : Bonifacio, Carbini, Figari, Levie, Monacia-d'Aullène, Pianottoli-Caldarello, Sotta ;
2° La partie de la commune de Porto-Vecchio non incluse dans le canton de Bavella.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Porto-Vecchio.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 5 : Redéfinition des limites du canton n°7 (Grand Sud) en Corse-du-Sud

En résumé. Le décret modifie la composition du canton n°7 (Grand Sud) en remplaçant la mention de Porto-Vecchio par Bavella et ajuste la description de sa partie non incluse dans ce canton.

En vigueur du vendredi 28 février 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance