Décret n°2014-236 du 24 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Saint-Denis-4) comprend la partie de la commune de Saint-Denis située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Marie, avenue Roland-Garros, route de la Rivière-des-Pluies, cours d'eau Ravine-du-Chaudron (direction Nord-Est), boulevard Jean-Jaurès (direction Est), segment de 400 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342078,38/7687777,79 et 342225,71/7688150,51, avenue Georges-Brassens (direction Nord-Ouest), segment de 75 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342052,95/7687703,25 et 342105,38/7687756,95, rue des Olympiades, ligne de 429 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 341818,10/7687499,61,341819,58/7687699,73,341875,27/7687823,10 et 341964,57/7687796,97, chemin Bancoul, route de Bois-de-Nèfles (direction Nord-Est), chemin des Bringelliers (direction Est), chemin des Acajous (direction Est), chemin Finette (direction Nord-Est), segment de 582 mètres reliant les six points de longitude et latitude respectives 341140,17/7687953,59,341226,96/7687905,55,341092,98/7687679,80,340999,62/7687698,45,340979,93/787637,07, et 341038,81/7687623,26, cours d'eau Ravine-des-Patates-à-Durand, dit aussi « Maduran » (direction Sud), segment de 2 458 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 339093,08/7679795,06 et 338286,87/677473,40, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Possession.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Définition des limites du canton de Saint-Denis-4

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Saint-Denis-4 à La Réunion, situé à l'est d'une ligne spécifique traversant la commune de Saint-Denis.

Le canton n° 12 (Saint-Denis-4) comprend la partie de la commune de Saint-Denis située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Marie, avenue Roland-Garros, route de la Rivière-des-Pluies, cours d'eau Ravine-du-Chaudron (direction Nord-Est), boulevard Jean-Jaurès (direction Est), segment de 400 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342078,38/7687777,79 et 342225,71/7688150,51, avenue Georges-Brassens (direction Nord-Ouest), segment de 75 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 342052,95/7687703,25 et 342105,38/7687756,95, rue des Olympiades, ligne de 429 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 341818,10/7687499,61,341819,58/7687699,73,341875,27/7687823,10 et 341964,57/7687796,97, chemin Bancoul, route de Bois-de-Nèfles (direction Nord-Est), chemin des Bringelliers (direction Est), chemin des Acajous (direction Est), chemin Finette (direction Nord-Est), segment de 582 mètres reliant les six points de longitude et latitude respectives 341140,17/7687953,59,341226,96/7687905,55,341092,98/7687679,80,340999,62/7687698,45,340979,93/787637,07, et 341038,81/7687623,26, cours d'eau Ravine-des-Patates-à-Durand, dit aussi « Maduran » (direction Sud), segment de 2 458 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 339093,08/7679795,06 et 338286,87/677473,40, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Possession.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 21 : Modification des limites du canton de Saint-Denis-4

En résumé. Le canton de Saint-Denis-4 a été redéfini en déplaçant sa limite d'ouest à est, ajustant ainsi les zones géographiques qu'il couvre.

En vigueur du vendredi 28 février 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance