Décret n°2014-256 du 26 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Courbevoie-1) comprend :
1° La partie de la commune de Courbevoie située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Garenne-Colombes, avenue Marceau, rue de Bezons, rue de l'Abreuvoir, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Abreuvoir, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Neuilly-sur-Seine ;
2° La partie de la commune d'Asnières-sur-Seine non incluse dans le canton d'Asnières-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Définition du canton de Courbevoie-1

Résumé. Le canton de Courbevoie-1 est défini par des parties spécifiques des communes de Courbevoie et Asnières-sur-Seine, avec son bureau centralisateur situé à Courbevoie.

Le canton n° 12 (Courbevoie-1) comprend :
1° La partie de la commune de Courbevoie située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Garenne-Colombes, avenue Marceau, rue de Bezons, rue de l'Abreuvoir, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Abreuvoir, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Neuilly-sur-Seine ;
2° La partie de la commune d'Asnières-sur-Seine non incluse dans le canton d'Asnières-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 20 : Redéfinition des limites du canton de Courbevoie-1

En résumé. La mention redondante 'd'Asnières-sur-Seine-1' a été supprimée dans la description du canton n°12.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance