Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'âge d'ouverture du droit à pension pour certains agents
Résumé. Le décret abaisse l'âge d'ouverture du droit à pension pour certains agents ayant commencé leur activité avant un âge déterminé et ayant accompli une durée totale d'assurance minimale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 7-1 → Version 3
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 7-1