Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'annexe 3
Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe 3 du décret n°46-1541 du 22 juin 1946.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe 3 → Version 13
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe 3