Décret n°2014-349 du 19 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D643-3

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Réduction du nombre d'heures pour valider un trimestre de cotisation

Résumé. Le nombre d'heures nécessaires pour valider un trimestre de cotisation passe de 200 à 150 heures à partir du 1er janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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