Décret n°2014-349 du 19 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R351-9

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Modification du calcul des trimestres d'assurance

Résumé. Le calcul des trimestres d'assurance change après le 31 décembre 2013, passant de 200 heures à 150 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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