Décret n°2014-349 du 19 mars 2014

Article 3

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Article 3

L'article 2 (Réduction du nombre d'heures pour valider un trimestre de cotisation) du présent décret peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Modification possible de l'article 2 du décret

Résumé. L'article 3 du décret permet de modifier l'article 2, qui concerne le calcul des trimestres d'assurance pour la retraite.

L'article 2 (Réduction du nombre d'heures pour valider un trimestre de cotisation) du présent décret peut être modifié par décret.

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