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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des heures indemnisées pour les dirigeants du conseil de prud'hommes de Paris
Résumé. Le nombre d'heures indemnisées pour le président et le vice-président du conseil de prud'hommes de Paris augmente, passant de 72 à 100 heures par mois.
A modifié les dispositions suivantes :