Décret n°2014-328 du 12 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 21 août 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'attribution des profils de consommation) à 11 (Modification des dates dans un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 mars 2014

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2006 est mis à jour avec des changements précis, comme la suppression du mot 'publics' et l'ajout d'un nouvel article.

Le décret du 21 août 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'attribution des profils de consommation) à 11 (Modification des dates dans un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2014

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