JORF n°0062 du 14 mars 2014

Article 11

Article 11

Il est inséré, après l'article 17, un article 17-1 ainsi rédigé :
« Art. 17-1. - Pour l'application en 2014 du présent décret dans sa rédaction issue du décret n° 2014-328 du 12 mars 2014 :
« ― au troisième alinéa de l'article 8, le mot : "février” est remplacé par le mot : "mars” et aux quatrième et cinquième alinéas du même article, le mot : "mars” est remplacé par le mot : "avril” ;
« ― au deuxième alinéa de l'article 14, le mot : "février” est remplacé par le mot : "mars”. »


Historique des versions

Version 1

Il est inséré, après l'article 17, un article 17-1 ainsi rédigé :

« Art. 17-1. - Pour l'application en 2014 du présent décret dans sa rédaction issue du décret n° 2014-328 du 12 mars 2014 :

« ― au troisième alinéa de l'article 8, le mot : "février” est remplacé par le mot : "mars” et aux quatrième et cinquième alinéas du même article, le mot : "mars” est remplacé par le mot : "avril” ;

« ― au deuxième alinéa de l'article 14, le mot : "février” est remplacé par le mot : "mars”. »