Décret n°2014-313 du 10 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

Art. 8

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Délégation de signature à l'adjoint du directeur général

Résumé. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information peut désormais déléguer sa signature à son directeur général adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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