Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à l'adjoint du directeur général
Résumé. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information peut désormais déléguer sa signature à son directeur général adjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 8 : Financement de l'ANSSI
→ Version 4
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- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 8