Décret n°2014-313 du 10 mars 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 mars 2014

Source : Légifrance