Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information
Résumé. Un décret crée l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, rattachée au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 1 : Création de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
→ Version 3
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- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 1