Décret n°2014-313 du 10 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

Art. 1

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Création d'une agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un décret crée l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, rattachée au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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