JORF n°0059 du 11 mars 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 7 juillet 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a rang de directeur d'administration centrale. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 7 juillet 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a rang de directeur d'administration centrale. »