Décret n°2014-302 du 7 mars 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1306 du 30 décembre 2013

Art. 2, Art. 3

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Abrogation de deux articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge les articles 2 et 3 du décret n°2013-1306 du 30 décembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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