A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R3132-5 → Version 2
- Code du travailArt. R3132-5
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Décret n°2013-1306 du 30 décembre 2013
Abrogé9 mars 2014
Abrogé par Décret n°2014-302 du 7 mars 2014 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu la convention n° 106 de l'Organisation internationale du travail sur le repos hebdomadaire (commerces et bureaux) adoptée le 26 juin 1957, notamment son article 7 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 3132-12 ;
Vu la consultation des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs intéressées en date du 11 décembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Abrogé9 mars 2014
Abrogé par Décret n°2014-302 du 7 mars 2014 - art. 2
Créé le 1 janvier 2014
Les dispositions de l'article 1er cessent de produire leurs effets à compter du 1er juillet 2015.
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Abrogé9 mars 2014
Abrogé par Décret n°2014-302 du 7 mars 2014 - art. 2
Créé le 1 janvier 2014
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
Abrogé depuis le dimanche 9 mars 2014
Abrogé parDécret n°2014-302 du 7 mars 2014art. 2
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 8 mars 2014
Décret n°2013-1306
du 30 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3