Décret n°2014-301 du 6 mars 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R531-11

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Changement de terminologie pour les résidents de longue durée

Résumé. Le texte change le nom 'résident longue durée-CE' en 'résident de longue durée-UE' pour suivre les nouvelles règles européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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