Décret n°2014-294 du 6 mars 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R3262-8

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Autorisation d'utilisation des titres-restaurant le dimanche et jours fériés

Résumé. L'employeur peut désormais autoriser l'utilisation des titres-restaurant le dimanche ou les jours fériés, à condition d'informer clairement les salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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