Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des titres-restaurant le dimanche et jours fériés
Résumé. L'employeur peut désormais autoriser l'utilisation des titres-restaurant le dimanche ou les jours fériés, à condition d'informer clairement les salariés.
A modifié les dispositions suivantes :