Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Créé le 7 mars 2014

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 22 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Sct. CHAPITRE Ier : Déclarations de candidatures.Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 1 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 2 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Sct. CHAPITRE II : Opérations préparatoires au scrutin.Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 3 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Sct. CHAPITRE III : Opérations de vote.Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 4 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 5 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 6 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 7 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 8 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 9 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 10 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 11 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 12 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 13 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Sct. CHAPITRE IV : Vote par procuration.Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 14 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 15 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 16 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 17 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 18 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 19 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 20 → Version 1Décret n°83-734 du 9 août 1983Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires.Décret n°83-734 du 9 août 1983Art. 21 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Sct. Titre Ier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étrangerDécret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 1 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 2 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 3 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 4 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 5 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 6 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 7 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 8 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Sct. Titre II : Election des membres de l'assemblée des Français de l'étrangerDécret n°84-252 du 6 avril 1984Sct. Chapitre Ier : Chefs-lieux des circonscriptions électoralesDécret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 8-1 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Sct. Chapitre II : Listes électorales consulairesDécret n°84-252 du 6 avril 1984Sct. Section I : Etablissement et révision des listes électoralesDécret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 9 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Sct. Chapitre III : Déclarations de candidaturesDécret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 24-1 → Version 2Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 24-2 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 25 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 26 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 27 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 28 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 28-1 → Version 2Décret n°84-252 du 6 avril 1984Sct. Chapitre IV : Information des électeursDécret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 29 → Version 2Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 30 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 30-1 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 30-2 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 30-3 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 30-4 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Sct. Chapitre V : VoteDécret n°84-252 du 6 avril 1984Sct. Section I : Opérations de voteDécret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 31 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 31-1 → Version 2Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 32 → Version 2Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 33 → Version 2Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 34 → Version 2Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 35 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 36 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 37 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 38 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Sct. Section II : Vote par correspondanceDécret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 40 → Version 2Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 41 → Version 2Décret n°84-252 du 6 avril 1984Sct. Section III : Recensement des votes et publication des résultats du scrutinDécret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 42 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 43 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 44 → Version 2Décret n°84-252 du 6 avril 1984Sct. Section IV : ContentieuxDécret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 45 → Version 2Décret n°84-252 du 6 avril 1984Sct. Titre III : Budget - IndemnitésDécret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 46 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 47 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 48 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 49 → Version 1Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 52 → Version 2Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 53 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 3 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 4 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Sct. CHAPITRE II : TRAITEMENTS AUTOMATISES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIVES AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUEDécret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 5 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 6 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 7 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 8 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Sct. CHAPITRE III : BUREAU DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUEDécret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 9 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 10 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 11 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 12 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 13 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 14 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 15 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 16 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Sct. CHAPITRE IV : OPERATIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUEDécret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 17 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 18 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 19 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 20 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 21 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 22 → Version 1Décret n°2009-525 du 11 mai 2009Art. 24 → Version 1
- Décret n°83-734 du 9 août 1983
Art. 22, Sct. CHAPITRE Ier : Déclarations de candidatures., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Opérations préparatoires au scrutin., Art. 3, Sct. CHAPITRE III : Opérations de vote., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : Vote par procuration., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 21
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984
Sct. Titre Ier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Election des membres de l'assemblée des Français de l'étranger, Sct. Chapitre Ier : Chefs-lieux des circonscriptions électorales, Art. 8-1, Sct. Chapitre II : Listes électorales consulaires, Sct. Section I : Etablissement et révision des listes électorales, Art. 9, Sct. Chapitre III : Déclarations de candidatures, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Sct. Chapitre IV : Information des électeurs, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Sct. Chapitre V : Vote, Sct. Section I : Opérations de vote, Art. 31, Art. 31-1, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. Section II : Vote par correspondance, Art. 40, Art. 41, Sct. Section III : Recensement des votes et publication des résultats du scrutin, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Section IV : Contentieux, Art. 45, Sct. Titre III : Budget - Indemnités, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 52, Art. 53
- Décret n°2009-525 du 11 mai 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : TRAITEMENTS AUTOMATISES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIVES AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : BUREAU DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE IV : OPERATIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24

Toutefois, dans l'hypothèse prévue à la dernière phrase du B du II de l'article 60 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les élections partielles sont organisées dans les conditions prévues par les décrets mentionnés aux 2° et 3°.

Créé le 7 mars 2014

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 68
Article 69
Article 70