Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du renouvellement des membres des commissions administratives
Résumé. Les membres des commissions administratives sont désormais intégralement renouvelés après chaque renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger, et les conseillers consulaires donnent leur avis sur les propositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 24 → Version 2
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 24