Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

Article 68

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Article 68

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 24

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Modification du renouvellement des membres des commissions administratives

Résumé. Les membres des commissions administratives sont désormais intégralement renouvelés après chaque renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger, et les conseillers consulaires donnent leur avis sur les propositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 24 → Version 2
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 24

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