JORF n°0055 du 6 mars 2014

Article 68

Article 68

L'article 24 du décret du 22 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas, le mot : « partiel » est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « membres de l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « conseillers consulaires ».


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Version 1

L'article 24 du décret du 22 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :

1° Aux premier et deuxième alinéas, le mot : « partiel » est supprimé ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « membres de l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « conseillers consulaires ».