Décret n°2014-29 du 14 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-4-1, Art. D341-46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-17, Art. D341-42

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Suppression de la note de vie scolaire pour le brevet

Résumé. La note de vie scolaire n'est plus prise en compte pour l'obtention du diplôme national du brevet.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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