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Décret n°2014-29 du 14 janvier 2014

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Article 1

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D332-4-1 → Version 1 Code de l'éducationArt. D341-46 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D332-17 → Version 4 Code de l'éducationArt. D341-42 → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D341-42 (V) → Version 4 modifie Code de l'éducationart. D332-17 (V) → Version 4

abroge

abroge Code de l'éducationart. D332-4-1 (Ab)abroge Code de l'éducationart. D341-46 (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D332-4-1, Art. D341-46

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D332-17, Art. D341-42