Décret n°2014-286 du 3 mars 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES, BUDGETAIRES ET COMPTABLES

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Modification des règles financières dans un décret

Résumé. Un décret modifie les règles financières et budgétaires d'un autre décret de 1984.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°84-429 du 5 juin 1984Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES → Version 3Décret n°84-429 du 5 juin 1984BUDGETAIRES ET COMPTABLES
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES, BUDGETAIRES ET COMPTABLES

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