Décret n°2014-286 du 3 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Art. 5

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Remplacement du contrôleur budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire est remplacé par l'autorité chargée du contrôle économique et financier dans les séances du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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